Entre la Société Issia Paris

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 92857996000016, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par e-mail via le formulaire de contact accessible sur la page d'accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client »

D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur vend des produits senteurs et objets de décoration exclusivement à destination des consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site internet issiaparis.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers des sites Internet de la Société et constituent partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation peuvent être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 3 : Conclusion du Contrat en Ligne

Le Client doit suivre une série d'étapes pour réaliser sa commande, notamment :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
• Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant.

Article 4 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Article 5 : Clause de Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de Livraison

Les frais de port et d'emballage sont indiqués sur le site issiapari.com au moment de l'achat et lors de la validation de l'achat.

Les colis sont expédiés avec un numéro de suivi. Une fois le colis préparé, il sera remis à l'adresse renseignée par le Client ou en point relais, selon l'option choisie lors de la commande. Les frais de livraison incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de transport.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Issia Pari dans un délai de 3 jours ouvrés.

Article 7 : Disponibilité et Présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 100 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu et pourra demander l'annulation de la commande.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Article 9 : Délai de Rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Les produits personnalisés réalisés sur commande, comme les fondants emboutis personnalisés, ne sont ni échangeables ni remboursables.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : merci de nous contacter via le formulaire de contact ou par mail à contact@issiapari.com.

Article 11 : Réclamation

L'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page ou par mail contact@issiapari.com.

Article 12 : Droits de Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Article 13 : Force Majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.

Article 14 : Nullité et Modification du Contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des Données Personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.